Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de matériels proposées sur le site SMBOStore, exploité par Smain BOUHOUCH / EI, ci-après dénommé « le Vendeur », à destination de tout acheteur, professionnel ou particulier, ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits peuvent être :
neufs
reconditionnés
d’occasion
L’état du matériel est précisé sur chaque fiche produit.
3. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
le remboursement intégral
un avoir
un produit équivalent (avec accord préalable)
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
sélectionne les produits
valide son panier
accepte les présentes CGV
effectue le paiement
Toute commande confirmée vaut contrat de vente définitif.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
virement bancaire
PayPal
autre moyen indiqué sur le site
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 3-7 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au Client à la réception du produit.
8. Réception – Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
produits personnalisés
produits scellés ouverts
matériel d’occasion vendu « en l’état » si précisé
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable.
Conditions :
produit retourné complet
dans son état d’origine
sans trace d’utilisation anormale
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
11. Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
Pour les produits d’occasion, la garantie peut être limitée ou exclue si mentionnée sur la fiche produit.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un usage non conforme
de dommages indirects
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.